Significant Changes to Company Structure under PRC New Company Law

Significant changes to company structure under new Company Law  

1. Overview 

According to the new Company Law (2024), a company can choose its corporate governance model through its articles of association, which can be classified into a "Unitary System" (Single-Tier System) and a "Dual System" (Two-Tier System). The details are as follows: 

• Dual System (Two-Tier System) Corporate Governance Model: 

(1) Shareholders' Meeting 

(2) Board of Directors: Business execution functions 

(3) Board of Supervisors: Supervisory functions 

If certain conditions are met, companies with a smaller scale or fewer shareholders can further simplify the corporate organizational structure by amending the articles of association: 

• No Board of Directors, only one (Executive) Director who exercises the powers of the Board of Directors. This Director can concurrently serve as the manager. 

• No Board of Supervisors, only one Supervisor who exercises the powers of the Board of Supervisors. 

Additionally, the company may establish an audit committee under the Board of Directors through its articles of association to replace the Board of Supervisors or Supervisor—this provision represents a new option of corporate governance models under the new Company Law (2024): 

• Unitary System (Single-Tier System) Corporate Governance Model: 

(1) Shareholders’ Meeting 

(2) Board of Directors: Acts as both the company's decision-making organization (business execution functions) and supervisory organization (supervisory functions). Board of Directors perform business execution functions. Within the Board, an audit committee is established to perform the supervisory functions. 

Additionally, the rules for the appointment and removal of the company's Legal Representative are determined by the articles of association. The Legal Representative is not an independent organization(position) but rather a functional role associated with existing organizations, served by either a director or the manager. If the Legal Representative resigns from his/her current position (director or manager), he/she also loses his/her role as the Legal Representative. Before the Company Law (2024), Only the Chairman of the Board of Directors (or the Executive Director if there is no Board of Directors) or the manager can serve as the Legal Representative. Under the Company Law (2024), Any director or manager can serve as the Legal Representative. 

The significant change in the Company Law (2024) that allows entrepreneurs to choose their organizational structure is similar to international practices in countries like France and the Netherlands, which also allow companies to choose between a unitary or dual system. The newly introduced unitary governance model originates from and is prevalent in common law countries, where there is no Board of Supervisors, and the Board of Directors performs both operational and supervisory functions. The supervisory functions are often carried out by independent directors or an audit committee formed by them. In contrast, the dual system originates from civil law countries, with Germany as a typical example, where the Shareholders' Meeting establishes both a Board of Directors and a Board of Supervisors as core components. 

In the U.K. and U.S., corporate operations generally uphold the principle of shareholder priority and the free market, making the unitary governance model more aligned with these goals due to its more centralized power distribution mechanism. Compared to the Anglo-American corporate governance philosophy, the German dual system tends to focus more on stakeholder protection and the pursuit of co-determined management values. Therefore, if a company aims to prioritize shareholder interests and actively participate in market competition, the unitary governance model is a viable choice. 

However, regarding the specifics of the audit committee involved in the unitary system under the Company Law (2024), current legislation lacks detailed provisions. We will continue to follow legislative updates and provide the latest legal advice promptly. 

The typical framework of a Chinese Limited Liability Company is illustrated as follows:

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 Les principaux changements dans la structure des entreprises selon la nouvelle loi sur les sociétés  

I． Aperçu 

Selon la nouvelle loi sur les sociétés (2024), les sociétés peuvent choisir leur modèle de gouvernance entre le « système unitaire » (système à un niveau) et le « système dual » (système à deux niveaux) par le biais des statuts. Vous trouverez une présentation détaillée ci-dessous :  

• Le modèle de gouvernance d'entreprise à deux niveaux (système dual) comprend: 

1. Assemblée générale des actionnaires 

2. Conseil d’administration : fonctions d'exécution des activités 

3. Conseil de surveillance : fonctions de surveillance 

Dans certains cas, les entreprises de petite taille ou ayant moins d'actionnaires ont la possibilité de simplifier la structure organisationnelle de l'entreprise via un amendement aux statuts : 

• Remplacer le conseil d'administration par un seul administrateur (exécutif) qui exerce les pouvoirs du conseil d'administration. Cet administrateur peut exercer simultanément les fonctions de directeur. 

• Remplacer le conseil de surveillance par un seul superviseur qui exerce les pouvoirs du conseil de surveillance. 

De plus, la société peut également établir un comité d'audit sous le conseil d'administration par le biais de ses statuts, afin de remplacer le conseil de surveillance ou le superviseur. Cette disposition représente une nouvelle option dans les modèles de gouvernance d'entreprise dans le cadre de la nouvelle loi sur les sociétés (2024) : 

• Le modèle de gouvernance d'entreprise à un seul niveau (système unitaire) comprend : 

1. Assemblée générale des actionnaires 

2. Conseil d'administration : Il est à la fois l'organe de décision de la société (fonctions d'exécution) et l'organe de surveillance (fonctions de surveillance). Au sein du conseil d'administration, un comité d'audit est mis en place pour assurer les fonctions de surveillance. 

En outre, la nomination et la révocation du représentant légal de la société sont réglées par les statuts. Le représentant légal n'est pas un poste indépendant, mais plutôt un rôle fonctionnel associé aux organes existants, occupé soit par un administrateur, soit par un directeur. Si le représentant légal démissionne de son poste actuel (administrateur ou directeur), il perd également son statut de représentant légal. Avant la loi sur les sociétés (2024), le représentant légal ne pouvait être que le président du conseil d'administration (ou l’administrateur exécutif, en l’absence de conseil d'administration) ou le directeur. En vertu de la nouvelle loi sur les sociétés (2024), le représentant légal peut être n'importe quel administrateur ou directeur.  

Le changement majeur introduit par la loi sur les sociétés (2024) permet aux entrepreneurs de choisir leur structure organisationnelle. Des dispositions similaires existent dans d’autres pays comme la France et les Pays-Bas. Le modèle de gouvernance unitaire introduit cette fois trouve son origine dans les pays de common law, où il n’existe pas de conseil de surveillance, et où le conseil d'administration exerce à la fois les fonctions de gestion et de supervision. Ces fonctions de surveillance sont souvent assurées par des administrateurs indépendants ou par un comité d'audit formé par ces derniers. En revanche, le système dual provient des pays de droit civil, dont l'Allemagne est un exemple typique, où l'assemblée générale des actionnaires établit à la fois un conseil d'administration et un conseil de surveillance en tant qu’organes distincts. 

Au Royaume-Uni et aux États-Unis, les entreprises conduisent généralement leurs activités en suivant le principe de la primauté de l'actionnaire et du marché libre, ce qui rend le modèle de gouvernance unitaire plus conforme à ces objectifs en raison de la répartition plus centralisée du pouvoir. Par rapport à la philosophie anglo-américaine de gouvernance d'entreprise, le système dual allemand tend à se concentrer davantage sur la protection des parties prenantes et la poursuite de valeurs de gestion co-déterminées. Par conséquent, si une entreprise souhaite donner la priorité aux intérêts des actionnaires et participer activement à la concurrence sur le marché, le modèle de gouvernance unitaire est un choix viable. 

Cependant, en ce qui concerne les spécificités du comité d'audit impliqué dans le système unitaire sous la nouvelle loi sur les sociétés (2024), la législation actuelle manque de dispositions détaillées. Nous continuerons à suivre les mises à jour législatives et à fournir les derniers conseils juridiques. 

Le cadre typique d'une société à responsabilité limitée chinoise est illustré comme suit :

Modèle de gouvernance de société à deux niveaux (System dual): 

Modèle de gouvernance d'entreprise à un seul niveau (système unitaire): 

新公司法下公司架构的重大调整 

1. 概览 

根据新公司法（2024），公司可以通过公司章程选择公司治理模式，分为“一元制”（单层制）与“二元制”（双层制）。详情如下： 

• “二元制”（双层制）公司治理模式： 

1. 股东会 

2. 董事会：业务执行职能 

3. 监事会：监督职能 

满足一定条件后，公司规模较小或股东人数较少的公司可以通过修订公司章程进一步简化公司组织架构： 

• 不设董事会，而仅设一名（执行）董事，行使董事会的职权。该董事可以兼任公司经理。 

• 不设监事会，而仅设一名监事，行使监事会的职权。 

此外，公司也可以通过公司章程，在董事会下设审计委员会，以代替监事会或者监事——此种规定即为新公司法（2024）于公司治理模式中的全新选择： 

• “一元制”（单层制）公司治理模式： 

1. 股东会 

2. 董事会：同时作为公司的经营决策机关（业务执行职能）与监督机关（监督职能）。其中，董事会行使业务执行职能，董事会中另设审计委员会，行使监督职能。 

此外，公司的法定代表人的任免规则由章程确定。法定代表人不属于独立的机构（职位），而是与现有机构相关联的身份职能，由董事或者经理担任。若法定代表人辞去现已担任的机构职务（董事或者经理），则其同样失去该法定代表人身份。在2024公司法之前，法定代表人只能由董事长（或不设董事会的执行董事）或经理担任，而2024公司法之后，法定代表人可由董事会中任一名董事或者经理担任。 

2024公司法允许企业家选择组织架构的这一重大变动，在国际范围内也存在较多类似案例，如法国、荷兰等国家同样允许公司自行选择一元制或二元制公司结构。溯其本源，本次新引入的一元制治理模式发源并盛行于英美法系国家，一元制公司治理机构不设监事会，而董事会则兼顾经营与监督职责，其监督职责多由独立董事或其构成的审计委员会担任。 而二元制则源起于大陆法系国家，典型的适用国家如德国，其以股东会下设董事会及监事会为核心模式。 

英美的公司运营一般秉持股东至上与自由市场理念，故而一元制公司治理模式因其更为收束的权力分配机制，更能达成该理念目标。相比于英美的公司治理理念，德国的二元制治理模式则更多倾向于对利益相关者的保护，以及对共同决定管理价值理念的追求。综上，若是企业更倾向于追求维护股东利益、积极参与市场竞争，一元制公司治理模式不失为一种优质选择。 

但是就2024公司法一元制模式所涉及的审计委员会细则事宜，现行法律尚付之阙如。我们也将进一步跟进立法最新动态，第一时间提供最新的法律建议。 

中国有限责任公司的典型框架示意图如下： 

• “二元制”（双层制）公司治理模式：

• “一元制”（单层制）公司治理模式： 

Shaohe Law Firm, founded in 2007, is a full-service Chinese law firm with local expertise and global reach, particularly trusted by European companies in China. It offers comprehensive legal services, including negotiations, government dealings, and representation in courts and arbitrations, with over 20 international and local lawyers.